• Le colonel

CHEQUE FRANCE NUM - 500 EUROS POUR SOUTENIR LES TPE-PME QUI INVESTISSENT DANS LE NUMERIQUE

L'Agence Moutarde est activateur officiel pour France Num et vous fait part d'une information importante.

Vous êtes une entreprise de moins de 11 salariés, un hôtel ou un hébergement similaire et vous avez vécu une interdiction d’accueil au public suite à l’annonce du deuxième confinement en novembre 2020, France Num vous rembourse une partie de vos dépenses numériques.


Le plan de relance instauré par le gouvernement a permis de proposer un chèque France Num afin de soutenir votre activité en ligne en couvrant la totalité ou une partie de vos coûts de numérisation. Deux types de dépenses éligibles devront être justifiées. Nous avons les dépenses d'achat ou d'abonnement (le cas échéant avec une partie accompagnement) qui relèvent des thèmes suivants :

  • Vente, promotion - Site e-commerce ou promotionnel

  • Vente, promotion - Contenus

  • Vente, promotion - Paiement en ligne

  • Vente, promotion - Place de marché

  • Vente, promotion - Visibilité internet

  • Gestion - Solution de réservation, prise de rendez-vous

  • Gestion - Gestion des stocks, des commandes, des livraisons

  • Gestion - Logiciel de caisse

  • Gestion - Hébergement, stockage de données, gestion du nom de domaine, outils de cybersécurité

  • Relation client - Gestion des clients

  • Relation client - Outil de gestion en masse des courriers électroniques, de lettres d'information

Puis les dépenses généralistes d'accompagnement à la transformation numérique, notamment de type diagnostic.

Concernant les délais, la demande sera prise en compte selon différentes modalités :

  • Pour les factures datées d'avant le 28 janvier, dans un délai de 4 mois à partir du 28 janvier

  • Pour les factures datées entre le 28 janvier et le 31 mars, dans un délai de 4 mois après la date de la facture la plus récente

Pour obtenir cette aide, votre entreprise éligible doit prouver que des frais de numérisation d’au moins 450 euros ont été engagés, et ce entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021. Cet engagement doit ainsi être justifié en s’appuyant sur une ou plusieurs factures datant de cette période (montant total des factures déposées doit être supérieur ou égal à 450 euros TTC et envoyer au format jpeg, jpg, png), en fournissant une pièce d’identité du déclarant (format jpeg, jpg, png) ainsi qu’un contrat de prestation si la demande n’est pas faite par le bénéficiaire.

Déposer votre dossier en vous rendant à l’adresse suivante : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/


Et si vous souhaitez en connaitre davantage à propos de la mise en place de ce chèque forfaitaire, vous trouverez ci-joints les documents de référence :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059724

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043059753

https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/build/doc/plan_sur_la_numerisation_des_commerces.pdf


Posts récents

Voir tout